La fiscalité est un élément majeur dans la vie d’une entreprise.
Afin de mieux comprendre la fiscalité des TPE et PME, découvrez quels sont les différents régimes d’imposition et quelles sont les obligations fiscales qui en découlent.
Évitez dès maintenant de vous laisser surprendre et ne manquez plus jamais aucun grand rendez-vous fiscal !
Je crée mon entreprise : Quel est mon régime d’imposition ?
Lorsque vous créez votre entreprise, vous devez tout d’abord choisir votre régime d’imposition. Celui-ci va déterminer les modalités de calcul de vos bénéfices et la déclaration de la TVA.
Il existe trois sortes de régime d’imposition :
- Le régime normal (RN)
- Le régime simplifié (RSI)
- Le régime de la micro entreprise
Le régime d’imposition détermine également les modalités de déclaration de la TVA :
- Mensuelles
- Semestrielles
- Annuelles
A noter que si vous choisissez le régime de la micro-entreprise, vous n’êtes pas redevable de la TVA. Autrement dit, vous ne facturez pas la TVA à vos clients mais vous ne pouvez pas non plus récupérer la TVA facturée par vos fournisseurs (achat de matériel professionnel, facture d’électricité, Internet…).
Le régime du réel normal
Le régime du réel normal concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est supérieur à :
- 783 000 euros pour les entreprises de commerce, les artisans et agents immobiliers.
- 236 000 euros pour les entreprises de prestations de services et les professions libérales.
L’entreprise doit télé-déclarer un bilan comptable complet :
- Formulaires 2050 et suivants.
- Formulaires n° 2031 (IR) ou n° 2065 (IS).
L’entreprise en régime du réel normal peut être soumise à plusieurs impôts :
- Impôt sur le revenu : Le revenu imposable du dirigeant est le bénéfice réel de l’entreprise.
- Impôt sur les sociétés: Dans ce deuxième cas de figure, le revenu imposable du dirigeant est sa rémunération et l’entreprise est également soumise à l’impôt sur les sociétés.
Le régime du réel simplifié
Le régime du réel simplifié concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est compris entre :
- 82 200 euros et 783 000 euros pour les entreprises de commerce, les artisans et agents immobiliers.
- 32 900 euros et 236 000 euros pour les entreprises de prestations de services et les professions libérales.
Calculé à partir du bénéfice réel, ce régime permet aux entreprises d’avoir une comptabilité allégée.
L’entreprise doit déposer plusieurs documents qui constituent le bilan comptable simplifié :
- Tableaux 2033 A et suivants
- Formulaires n° 2031 (IR) ou n° 2065 (IS)
L’entreprise en régime du réel simplifié peut être soumise à plusieurs impôts :
- Impôt sur le revenu : Le revenu imposable du dirigeant est le bénéfice réel de l’entreprise.
- Impôt sur les sociétés : Dans ce deuxième cas de figure, le revenu imposable du dirigeant est sa rémunération et l’entreprise est également soumise à l’impôt sur les sociétés.
A noter : La déclaration sociale des indépendants (DSI) remplace désormais la déclaration commune des revenus (DCR) pour les travailleurs indépendants.
La déclaration s’effectue en mai en version papier ou en juin pour la télé déclaration.
Je suis une micro-entreprise : Les rendez-vous fiscaux à ne pas manquer
La déclaration en tant que micro-entrepreneur est simple et vous êtes déclaré de manière automatique au régime microsocial. Ce régime offre des modalités simplifiées de contribution sociale.
De plus, si le chiffre d’affaires est nul, l’entrepreneur n’a pas besoin de payer de cotisations sociales minimales.
Comment fonctionne le régime de la micro-entreprise ?
Le micro-entrepreneur est tenu de déclarer son chiffre d’affaires chaque mois ou chaque trimestre afin de permettre le calcul des cotisations sociales.
Si le micro-entrepreneur a opté pour le versement libératoire lors de sa déclaration d’activité, le règlement de l’impôt sur le revenu et des charges sociales s’effectuent en une seule fois via un seul prélèvement.
Les entrepreneurs sous le régime fiscal de la micro-entreprise n’ont pas non plus à transmettre annuellement la déclaration sociale des indépendants (DSI).
Comment faire sa déclaration mensuelle ou trimestrielle ?
Pour faire votre déclaration, vous devez être inscrit sur le site www.lautoentrepreneur.fr et avoir choisi lors de votre inscription « la déclaration du micro-entrepreneur ».
Ensuite, vous n’avez plus qu’à vous rendre chaque trimestre ou chaque mois sur le site Internet et déclarer le montant de votre chiffre d’affaires dans la rubrique “déclarer et payer en ligne”.
Les échéances trimestrielles sont fixées aux 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier, à midi.
Une fois que vous avez indiqué le montant, vous validez en donnant l’ordre de télépaiement pour vous acquitter des contributions sociales. Le prélèvement s’effectue le jour de l’échéance mensuelle ou trimestrielle.
